Seize élus sombrent dans la honte, trois autres se lèvent
A ces seize ennemis des citoyens : vos noms ne seront pas oubliés. Il n’est pas ici question de politique, ni d’échéances électorales, mais de liberté et de santé des citoyens, de la raison et la science contre l’obscurantisme et la corruption dans lesquels sombrent notre République, elle y sombre avec vous, grâce à vous. Merci de retirer au plus vite le mot Républicain de vos fiches d’appartenance.
Une mention particulière s’impose pour les 3 médecins (Catherine GÉNISSON, François COMMEINHES, Bernard CAZEAU) , l’ancienne aide-soignante Patricia SCHILLINGER, ainsi que l’ancienne secrétaire l’Etat à la santé Dominique GILLOT qui pensent que lutter contre le tabagisme c’est imposer à des centaines de milliers de non fumeurs de se rendre régulièrement chez leur buraliste. Quand le clientélisme le plus abject fait oublier la morale la plus élémentaire et la raison d’être du droit.
M. François COMMEINHES, médecin, sombre dans la honte en proposant un amendement illégal et honteux assimilant le vapotage au tabac au point d’imposer l’achat des produits chez les buralistes. Il obligerait ainsi par la force de la loi aux centaines de milliers de vapoteurs qui ont arrêter de fumer, à retourner chez le buraliste pour acheter leur matériel ou leurs liquides, faisant fi des lois et de leur sens. On constate encore ici que certains élus ne voient pas la santé et la sécurité de leur concitoyens comme une valeur supérieur aux revenus illégitimes des amis de ces mêmes élus. EDIT : cet amendement est retiré pendant les votes après avoir été défendu.
M. Yves DAUDIGNY, Mme Delphine BATAILLE, M. Bernard CAZEAU, médecin, Mme Anne EMERY-DUMAS, Mme Catherine GÉNISSON, médecin, Mme Dominique GILLOT, anciennement secrétaire d’État à la santé, M. Christian MANABLE, M. Jean-Pierre MASSERET, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Patricia SCHILLINGER, aide-soignante, M. Yannick VAUGRENARD et Mme Evelyne YONNET déposent mot à mot le même amendement que leur collègue M.François COMMEINHES (du parti qui se dit républicain, sans doute pour démontrer aux citoyens que la honte et le clientélisme sont les mêmes au parti qui se dit socialiste. EDIT : cet amendement est retiré pendant les votes après avoir été défendu.
Mmes Catherine DEROCHE et Elisabeth DOINEAU et M. Alain MILON, rapporteurs de la commission des affaires sociales, sous l’influence des lobbys de transporteurs, jugent dans un amendement illégal qu’il n’est pas praticable de demander aux usagers de limiter le vapotage à des espaces réservés. Ils ignorent apparemment que cela ne pose pas de problème à ces mêmes transporteurs pour l’utilisation du téléphone mobile, ne présentant ni plus ni moins de désagrément dans les mêmes conditions et auquel ils semblent s’être habitués sans avoir besoin de lois infondées et sûrement pas de la loi Evin qui n’a pas vocation à gérer les préoccupation d’affichage. EDIT : cet amendement a été passé, pensez à ouvrir la fenêtre donc.
Mais trois élus se lèvent (EDIT: et se rassoient)
M. Bruno GILLES, constatant que la proposition de loi ne constitue rien d’autre que de la discrimination à l’encontre des vapoteurs demande que la mesure la plus coercitive soit supprimée, celle assimilant la vapotage au tabagisme sur les lieux de travail (par extension les lieux publics où des gens travaillent). EDIT : il n’a malheureusement pas défendu son amendement, celui-ci a donc été enlevé.
MM. Philppe DOMINATI et Jean-Baptiste LEMOYNE demandent la suppression des articles relatifs à l’interdiction de publicité pour les cigarettes électronique, rétablissant ainsi la France en chemin vers le droit. (Pour mémoire, la publicité pour le tabac, en soit ou déguisée en publicité pour la cigarette électronique est et reste interdite). EDIT : cet amendement a été rejeté au profit d’une amendement autorisant la publicité uniquement chez les buralistes.
EDIT : Bruno Gilles, Philippe Dominati et Jean-Baptiste Lemoyne on voté la loi conformément aux consignes. On se lève, puis on se rassoie sur la liberté et la santé des citoyens.
Cependant…
Aucun sénateur ne s’offusque que la Ministre propose de transposer sans débat la directive Européenne sur le tabac établies sans débat parlementaire et comportant des mesures coercitives délirantes contre la cigarette électronique (au point d’avoir fait l’objet d’un courrier de plainte des scientifiques dont les travaux avaient été détournés pour justifier des mesures).
EDIT : En séance du 16/9, au milieu d’un ensemble de déclarations de défense en règle des buralistes par leurs collègues, plusieurs sénateurs défendent la cigarette électronique : Mme Jacky DEROMEDI, M. Daniel CHASSEING, M. Patrick ABATE (indirectement : soit c’est dangereux et on vend chez le buraliste, ce qui ne semble pas être démontré, soit cela ne l’est pas et pourquoi l’interdire ?), M. Jean-Baptiste LEMOYNE, M. Alain VASSELLE.
EDIT : Jacky DEROMEDI, Daniel CHASSEING, Jean-Baptiste LEMOYNE, Alain VASSELLE ont cependant voté la loi de santé.
Seul Patrick ABATE est resté défendre les citoyens le 6 octobre à l’heure du vote.
Alain MILON, au nom de la commission, affirme qu’il n’y a aucune étude indiquant si c’est dangereux ou non. Il affirme aussi ne pas connaître le sujet. Mais pense que la présence de nicotine indique que c’est dangereux et voudrait qu’on évite de l’interdire dans 100 ans si l’on découvre des dangers entre temps. Sans doute souhaite-t-il aussi interdire tout produit de moins d’un siècle. Entre temps, rembourser ce qu’il a touché au titre de sa participation à des travaux que visiblement il a oublié de suivre serait poli, ses propos démontrant qu’il se prononce sur un sujet dont il n’a aucune connaissance ni compréhension.
Madame TOURAINE affirme qu’elle a étudié le sujet, que la cigarette électronique date de 3 ans, et cite une « étude » Américaine (qui ne prétend pas ce qu’elle annonce), plutôt que celle, Française qui prouve le contraire chez nous maintenant.
Elle complète en déclarant que l’étude diffusée par PHE a été financée par l’industrie du tabac et de la cigarette électronique (on arrive à la diffamation et au mensonge, bravo le gouvernement). Comme elle le déclare, elle n’a pas changé d’avis, elle ne connais pas le sujet mais réagit par des affirmations infondées et des propositions non proportionnée, pensant sans doute que les citoyens sont pour elle des enfants de substitution.
Madame Hermeline MALHERBE pense que les fumeurs n’ont pas besoin de publicité pour arrêter de fumer avec la cigarette électronique. « Tout ce qui est à base de nicotine doit être sans publicité » (oubliant sans doute l’exception dans la loi, interdisant la publicité pour les médicaments remboursés sauf les substituts nicotiniques).
Amendement 223 (publicité autorisée) rejeté
Amendement 564 (publicité autorisée chez les buralistes) adopté
Résultat significatif de ce que sont nos élus.
Madame TOURAINE regrette que le monopole de la vente de la vape ne puisse être donné aux buralistes. Visiblement en chambre l’ignominie s’exprime librement.
M. Gilbert BARBIER semble le dernier élu réaliste… Aller chez le buraliste pour arrêter le tabac est une absurdité.
Amendements de monopole des buralistes retirés.
L’amendement autorisant le vapotage libre sur les lieux de travail (déposé par M. GILLES) n’est pas défendu donc supprimé.