14 avril 2015, 311 députés quittent la république
Les députés élus ont voté pour la loi de santé (après amendements) dont
- l’amalgame entre cigarette électronique, la meilleure réponse contre le tabagisme depuis plus d’une décennie, et tabac fumé, par association dans les mêmes articles de loi,
- la censure de la « propagande et la publicité » pour la cigarette électronique (au-delà de toute promotion indirecte pour le tabac qui était déjà interdite) alors même que les médicaments remboursés ayant exceptionnellement droit à la publicité sont… les substituts comportant les mêmes ingrédients,
- l’interdiction de vaper dans les moyens de transports collectifs fermés, les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, les établissements destinés à l’accueil de mineurs (des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs dans ces 3 types de lieux) alors que ces « dispositifs » ne nuisent pas aux personnes présentes et que les utilisateurs et les médecins proposent une charte pour rappeler que la politesse reste de règle quand on vape,
- la validation de la transposition sans débat de la directive Européenne comportant des limitations injustifiées concernant la cigarette électronique, contraire aux objectifs de l’Union et allant à l’encontre de leur efficacité et du choix du consommateur. Pour rappel cette directive a été elle-même votée dans un cadre refusant le débat à l’assemblée Européenne,
- aucune action favorisant l’amélioration et la promotion par l’Etat de la cigarette électronique auprès des fumeurs, actuels ou futurs.
Chacun des élus ayant voté a été individuellement informés des conséquences de ce vote.
A compter de ce jour ils seront donc responsables des conséquences de leurs actes et, ayant accepté la loi dans son ensemble, coupables des conséquences du tabagisme s’il ne continuait pas la baisse constatée depuis 3 ans grâce à la cigarette électronique (NB : hors l’effet de la cigarette électronique, malgré les dénigrements de la Ministre et des médias innondés par les lobbys des cigarettes et du médicament, le tabagisme en France est en augmentation sur les 3 dernières années) puisque cette loi regroupe explicitement les actions proposées pour lutter contre le tabagisme.
On voté pour cette loi, contre les citoyens vapoteurs, contre l’amélioration de la santé des citoyens fumeurs et futurs fumeurs
- l’ensemble du groupe socialiste, républicain et citoyen
sauf s’abstenant Jean-Louis Dumont, Éric Jalton et non votant le président Claude Bartolone - l’ensemble du groupe écologiste
- l’ensemble du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
sauf s’abstenant Gérard Charasse, Olivier Falorni, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Dominique Orliac, Thierry Robert - Huguette Bello et Gabriel Serville du groupe de la gauche démocrate et républicaine
dont Bruno Nestor Azérot et Jacqueline Fraysse se sont abstenus - Sylvie Andrieux non inscrite
Ont voté contre cette loi (pas forcément pour la vape mais on remerciera les rares qui se sont déplacés et ont pris la parole le 3 avril pour la défendre comme messieurs Dhuicq, Robinet, Accoyer)
- l’ensemble du groupe de l’union pour un mouvement populaire
- l’ensemble du groupe de l’union des démocrates et indépendants
- la plupart des membres du groupe de la gauche démocrate et républicaine :
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet; Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu - la plupart des non inscrits :
Véronique Besse, Jacques Bompard, Gilles Bourdouleix, Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Marion Maréchal-Le Pen
Cela donne un autre point de vue quand certains parlent de « front républicain » et votent contre la santé des citoyens, contre la constitution, contre le débat démocratique.